CGV

L’équipe de Seven Elements est heureuse que vous ayez fait le choix d’acheter l’un de nos produits. Votre satisfaction est notre priorité absolue. Si vous avez des questions ou des suggestions, ou si quelque chose ne fonctionne pas, veuillez nous appeler au +41 (0)61 763 13 13, ou nous envoyer un e-mail à info[at]sevenelements.ch.

1. Dispositions générales

Ces conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et à la livraison des produits qui sont présentés et proposés à la vente sur ce site internet. Veuillez lire attentivement l’ensemble des conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur ce site internet. En commandant un de nos produits, vous acceptez les dispositions décrites ci-dessous.

Lors de la finalisation de commande, veuillez cocher la case « J’accepte les conditions de vente et de livraison et les conditions relatives à la protection des données de Seven Elements », si vous acceptez ces conditions de vente et de livraison et les conditions relatives à la protection des données (politique de confidentialité). Nous vous informons que si vous n’acceptez pas les conditions de vente et de livraison et les conditions relatives à la protection des données, vous ne pourrez pas commander les produits présentés sur ce site internet.

Seven Elements se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente et de livraison et également les prix de ses produits. Ce sont les conditions de vente et de livraison et les prix affichés sur ce site internet au moment de la commande qui s’appliquent.

Ce site internet est exploité par Seven Elements GmbH, Kählenweg 17, CH-4243 Dittingen. Téléphone : +41 (0)61 763 13 13, e-mail : info[at]sevenelements.ch. Time 361® est une marque déposée et protégée par Seven Elements.

2. Consentement au traitement de vos données

Seven Elements GmbH collecte et traite vos données conformément au règlement en vigueur sur la protection des données. Dans notre déclaration relative à la protection des données (politique de confidentialité), vous trouverez des informations détaillées sur la nature et la finalité du traitement des données vous concernant. Pour vous contacter, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée, ou nous vous envoyons un courrier à l’adresse postale que vous nous avez indiquée.

L’acceptation des présentes conditions de vente et de livraison implique votre consentement au traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’utilisation de cookies et de services d’analyse, conformément à notre politique d’utilisation des cookies et d’analyse de site web, dans la mesure où vous n’avez pas fait usage des options de rejet qui y sont décrites.

3. Votre statut

Si vous commandez un article sur notre site internet, vous vous portez garant que les conditions suivantes sont remplies :

  1. Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.
  2. Vous êtes âgés d’au moins 18 ans.
  3. Vous êtes une personne physique et vous achetez les produits à des fins non-commerciales.

4. Achat de marchandises, déroulement de la commande

La commande d’un produit sur ce site internet est considérée comme une offre relative à l’achat d’un produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Nous tenons à vous informer que cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée. Les commandes sont soumises à l’approbation de Seven Elements. Nous vous confirmons l’acceptation de votre commande en vous envoyant un e-mail de confirmation de la commande. Ceci entraîne un contrat contraignant juridiquement entre les deux parties. Ce contrat concerne uniquement les produits dont nous avons confirmé la livraison dans le document de confirmation de la commande. Nous ne sommes pas contraints de livrer d’autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf si la livraison de ces produits a été confirmée dans une confirmation de commande distincte. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans indication de motif.

5. Prix et paiement

Le prix d’un produit est celui indiqué sur ce site internet, sauf en cas d’erreurs évidentes. Pour les produits livrés en Suisse, les prix indiqués incluent la TVA au taux actuellement en vigueur ; pour les produits livrés dans un pays autre que la Suisse, des droits de douane éventuels et une TVA spécifique au pays concerné sont appliqués. Les éventuels frais d’expédition sont indiqués séparément. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit à un prix erroné (prix plus bas), si l’erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné et ce, même si nous vous avons déjà envoyé une confirmation de la commande avec le prix erroné.

Le paiement peut être effectué via PayPal ou par virement bancaire direct, avec les cartes de crédit indiquées dans le formulaire de commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison des produits. Nous sommes en droit de reporter la livraison des produits jusqu’à ce que nous ayons obtenu le paiement intégral des produits commandés. Tous les détenteurs d’une carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte et à l’approbation de ce dernier pour l’utilisation de la carte. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour ces contrôles peuvent être échangées avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement, le retard ou la non livraison de la commande ne peut pas nous être imputé. Nous nous réservons le droit de faire des promotions spéciales et de conclure des accords individuels avec des points de vente et des revendeurs.

6. Livraison

Nous envoyons nos produits par la poste pour des adresses en Suisse et par FedEx pour des adresses à l’étranger. Nous vous faisons parvenir par e-mail les informations relatives à l’expédition, ainsi que le lien vers le Track&Trace de Post CH SA pour les envois en Suisse, ou le lien vers FedEx Tracking pour les envois internationaux. La livraison s’effectue en principe dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la date de la commande, sauf si un autre délai a été convenu de manière explicite au moment de la passation de commande. Le lieu de livraison est celui qui est indiqué dans la confirmation de commande. Pour des raisons pratiques, nous pouvons expédier plusieurs produits de la même commande en plusieurs colis distincts (expédition fractionnée). Si tel est le cas, nous le mentionnons dans les informations relatives à l’expédition. Si l’expédition fractionnée devait entraîner une augmentation des frais d’expédition, nous ne procéderions de cette manière sans votre consentement exprès uniquement si les frais plus élevés vous ont déjà été communiqués lors de la conclusion du contrat.

7. Transfert de propriété et transfert des risques

Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d’achat (frais d’expédition inclus) a été effectué dans son intégralité, ou que la livraison du produit a été effectuée ; ceci en fonction du cas de figure qui se présente en premier. Nous sommes habilités à exiger à tout moment le renvoi de nos produits avant le transfert de propriété, si vous enfreignez les présentes conditions de vente et de livraison. Le transfert des risques a lieu avec la livraison à l’adresse indiquée. Les risques, au sens de cette disposition, se rapportent à la responsabilité en cas de dégâts du produit ou de dégâts occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés à l’égarement ou à la perte des marchandises et à l’endommagement de celles-ci vous sont transférés au moment de leur remise à l’entreprise de transport.

8. Produit et matériel

Toutes nos répliques de montagne (montagne seule, ou montagne avec montre) sont usinées avec du bois ou de la pierre et sont des pièces uniques. Il est possible que la structure ou la couleur des produits livrés diffèrent légèrement de celles sur les photos de notre site internet. Les photos affichées sur notre site sont des exemples et servent d’illustration.

Le bois et la pierre que nous utilisons pour nos produits sont des produits naturels. Des paramètres extérieurs, comme par exemple la lumière, la température ambiante, l’humidité, ou une source de chaleur peuvent modifier l’aspect, la couleur, la forme ou la texture de nos produits. De légers changements au niveau de la forme ou de la couleur peuvent aussi se produire dans des pièces où la température ambiante est dite normale. Au moment de la livraison, la forme et l’aspect de nos produits sont intacts.

9. Garanties

Si, au moment de la livraison, le produit est endommagé ou défectueux, Seven Elements répare immédiatement le produit – après appréciation de sa part – ou vous livre un produit de remplacement dès que le produit endommagé ou défectueux nous a été retourné. Veuillez vérifier le produit immédiatement après la livraison. Pour être recevable, une réclamation pour un produit endommagé ou défectueux doit être faite par écrit dans les 5 jours suivant la livraison. Passé ce délai, le produit est considéré comme accepté et sans défaut.

Concernant les propriétés naturelles des matériaux, Seven Elements exclut de faire valoir une garantie, notamment pour d’éventuels changements au niveau de la couleur ou de la forme tels que décrits dans l’article 8 des présentes conditions de vente et de livraison.

Les montres intégrées dans nos produits sont fournies avec une garantie de 24 mois délivrée par Seven Elements GmbH pour les défauts de matériel ou de fabrication. Les conditions générales concernant la garantie de la montre figurent sur le certificat de garantie qui est fourni avec chaque montre. Pour faire valoir la garantie, il faut retourner le produit à Seven Elements ou s’adresser à un revendeur Time 361® agréé et joindre une preuve d’achat.

Les documents suivants font office de preuve d’achat :

  • le certificat de garantie avec cachet et date,
  • la facture originale ou le bulletin de livraison original,
  • un relevé bancaire ou un relevé de carte de crédit.

Si aucune preuve d’achat n’est fournie, nous nous réservons le droit de faire valoir la garantie ; aucune exigence de la part du client ne peut être formulée dans ce cas de figure. Les produits qui sont renvoyés sur base de cette garantie doivent être envoyés par colis postal à l’adresse suivante :

Seven Elements GmbH
Retours
Kählenweg 17
CH-4243 Dittingen

Sauf législation contraire, des droits à garantie supplémentaires sont exclus.

10. Responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs

Sauf législation contraire, nous n’endossons aucune responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs ; en particulier, Seven Elements ne peut être tenu comme responsable et ne fait valoir aucune garantie en cas d’utilisation inappropriée ou d’installation inappropriée du produit. L’acheteur est conscient que le produit représente un poids élevé et qu’il a des arêtes saillantes. Il est de la responsabilité de l’acheteur de placer le produit dans un endroit sûr et sec, sur une surface stable et plane, hors de portée des enfants, de sorte que le produit ne puisse pas basculer ou tomber et qu’il ne soit pas soumis aux conditions météorologiques.

11. Droit applicable, for juridique

Le contrat établi entre vous (l’acheteur) et nous (le vendeur) est régi par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit du droit international privé et de tout accord international tel que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Adresse de contact de Seven Elements : Tous les messages qui nous sont adressés doivent être envoyés à Seven Elements GmbH, Kählenweg 17, CH-4243 Dittingen, ou à info[at]sevenelements.ch.

Dittingen est le for juridique exclusif pour tous les litiges liés à ces conditions de vente et de livraison. Seven Elements est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile du client.

 

Dittingen, février 2019